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Master pro 2 Droit immobilier public

descriptif

Les objectifs de la formation

• Conformément à la demande du secteur, le Master de Droit immobilier public repose sur une démarche spécifique tendant à apporter aux apprentis la compétence par la spécialisation autour de deux axes principaux – le droit de l’urbanisme et le droit des contrats publics – et la polyvalence par la diversité des matières abordées

• Toutes les matières dispensées dans le Master professionnel de Droit immobilier public reposent sur une approche essentiellement pratique de l’enseignement

• L’expérience en entreprise, administration ou cabinet, de même que les matières spécifiquement liées à l’apprentissage doivent permettre de renforcer les savoir-faire à la disposition des apprentis

• Les nouvelles technologies, au cœur de nombreux séminaires, renforcent cette dimension opérationnelle

Programme de la formation

Droit de l’urbanisme et droit foncier :

  • Droit de l’urbanisme
  • Domanialité publique
  • Acquisitions foncières

Droit des contrats publics :

  • Marchés publics
  • Délégations de service public et partenariats public-privé

Matières d’ouverture :

  • Droit de l’environnement
  • Droit de la concurrence
  • Droit pénal appliqué
  • Droit fiscal appliqué
  • Pratique administrative
  • Pratique contentieuse
  • Anglais
  • Ateliers d’apprentissage
  • Valorisation de l’expérience d’entreprise
  • Préparation de mémoire et de soutenance d’apprentissage

Exemples de travaux confiés en entreprise dans le cadre de l’apprentissage

Organisation, mise en oeuvre, suivi et/ou validation :

  • des procédures de passation des marchés publics (ou d’autres contrats publics) et de leur exécution
  • des procédures d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme
  • des opérations d’aménagement ou de valorisation du domaine public

Rédaction :

  • de guides ou fiches pratiques à destination de l’employeur, de ses agents ou de ses partenaires
  • de mémoires contentieux
  • consultations juridiques en droit immobilier public, et plus largement en droit public

admission

BAC+4 (Master 1 ou autre).

statut

Apprentissage

niveau d'admission

Pré-requis 

Le Master professionnel de Droit immobilier public s’adresse à des étudiants souhaitant poursuivre leur formation professionnelle à Bac +5 et souhaitant acquérir des compétences pratiques.

En particulier, ceux ayant suivi les formations de :

  • Master (M1) de la mention
  • Droit public général
  • Master (M1) de la mention
  • Droit public des affaires

Tout autre diplôme de niveau

  • Bac +4 ou homologué au niveau II considéré comme équivalent

Conditions légales

  • Etre âgé de 16 ans dans l’année d’inscription (15 ans à condition d’avoir suivi une  classe de 3ème complète ou avoir suivi le dispositif DIMA ou avoir 16 avant le 31 décembre de l’année d’entrée en apprentissage) et de moins de 26 ans dans le cadre du contrat d’apprentissage
    Pas de limite d’âge pour un contrat de professionnalisation ou autre action de professionnalisation.
  • Détenir un permis de travail pour les candidats étrangers
  • Conclure un contrat de formation par alternance avec un employeur agréé ou habilité

Modalités d’inscription

  • La sélection des candidats s’effectue sur dossier et entretien de motivation.
  • L’admission définitive est conditionnée par la signature d’un contrat d’apprentissage.
  • Le CFA d’Alembert apporte une aide à la recherche de l’entreprise

durée des études

La formation se déroule sur 1 an, sur le mode de l’alternance :
- 2 jours à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/CFA d’Alembert
- 3 jours en entreprise

sanction des études

Master Professionnel, diplôme universitaire de niveau Bac+4 délivré par l’Université de Versailles Saint-en-Yvelines.

débouchés

Perspectives professionnelles

En collectivités territoriales :

  • Directeur des services juridiques, de l’urbanisme, du service marchés et contrats publics
  • Juriste spécialisé chargé de la passation et du suivi des marchés publics et/ou de l’urbanisme
  • En administrations nationales (ministères), entreprises publiques ou établissements publics :
  • Responsable de pôle immobilier et foncier
  • Responsable du service marchés et contrats
  • Juriste marchés publics
  • Juriste domaine public et valorisation foncière

En entreprises privées :

  • Responsable de service juridique, de service marchés et contrats
  • Chargé d’études en urbanisme et/ou urbanisme commercial
  • Juriste marchés publics, juriste d’entreprise…
  • En cabinets d’avocats spécialisés :
  • En droit public
  • En droit immobilier public
  • En droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • En droit de l’environnement
  • En droit des contrats publics

Secteurs d’activité

Les employeurs potentiels sont :

  • Les collectivités publiques
  • (Etat, collectivités territoriales et leurs regroupements)
  • Les établissements publics et entreprises publiques nationales
  • Les entreprises privées travaillant pour des personnes publiques (entreprises du BTP et prestataires des administrations)
  • Les cabinets d’avocats spécialisés dont la clientèle est composée de personnes publiques ou d’entreprises partenaires de ces personnes publiques

Poursuite d’études envisageable

Eventuellement un doctorat.

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